Politique d’utilisation responsable
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1.
Qui, de quelque manière que ce soit, enfreint toute loi ou réglementation nationale, fédérale, étatique, locale ou internationale applicable ;
2.
Qui génère ou distribue du spam en violation du CAN-SPAM Act de 2003 ou d’autres lois applicables ;
3.
Ayant pour objet d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
4.
Qui contient du contenu pornographique, sexuellement explicite ou destiné aux adultes ;
5.
Destiné à générer ou diffuser des informations et/ou contenus manifestement faux, trompeurs ou mensongers (y compris en matière de médecine, de santé ou de science) ;
6.
Destiné à générer ou diffuser des informations personnelles identifiables pouvant être utilisées pour nuire à une personne ;
7.
Destiné à générer ou diffuser des informations et/ou contenus (par ex., images, code, publications, articles) et à les placer dans un contexte quelconque (par ex. un bot publiant des messages) sans indiquer de manière claire et explicite que ces informations et/ou contenus ont été générés par une machine ;
8.
Destiné à diffamer, dénigrer, harceler en ligne ou autrement intimider autrui, ou à encourager l’automutilation ou la violence envers autrui ;
9.
Destiné à usurper ou tenter d’usurper l’identité d’autrui (par ex., deepfakes) sans son consentement ;
10.
Utilisé pour une prise de décision entièrement automatisée ayant un impact négatif sur les droits légaux d’une personne ou créant/modifiant une obligation exécutoire ;
11.
Destiné à discriminer ou nuire à des individus ou groupes sur la base de comportements sociaux en ligne ou hors-ligne, de caractéristiques personnelles réelles ou supposées, ou d’une manière obscène, violente, haineuse, raciste, discriminatoire ou autrement offensante ;
12.
Destiné à exploiter les vulnérabilités d’un groupe de personnes en fonction de leur âge, de leurs caractéristiques sociales, physiques ou mentales, afin d’altérer de manière significative le comportement d’une personne de ce groupe d’une manière susceptible de causer un préjudice physique ou psychologique à cette personne ou à autrui ;
13.
Destiné à discriminer des individus ou groupes sur la base de caractéristiques ou catégories légalement protégées ;
14.
Utilisé pour exercer des activités de lobbying politique ou des campagnes visant à influencer activement les décisions de responsables gouvernementaux, de législateurs ou d’autorités réglementaires sur des questions législatives, réglementaires ou politiques ;
15.
Utilisé pour fournir des conseils médicaux, interpréter des résultats médicaux ou promouvoir des produits et services pharmaceutiques ou médicaux sans détenir les qualifications, licences et autorisations requises par la loi applicable ;
16.
Utilisé pour exercer ou promouvoir des services et professions réglementés, et/ou fournir des produits ou services réglementés, notamment les services juridiques, comptables, de conseil en investissement, d’assurance, bancaires ou de valeurs mobilières, sans détenir les qualifications, licences et autorisations requises par la loi applicable ;
17.
Destiné à générer ou diffuser des informations à des fins d’administration de la justice, d’application de la loi, ou de traitement des procédures d’immigration ou d’asile, notamment pour prédire la commission d’une fraude ou d’un crime (par ex., profilage textuel, établissement de liens causaux arbitraires entre déclarations, utilisation ciblée ou indiscriminée) ;
18.
Qui enfreint, viole ou détourne tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif appartenant à un tiers ;
19.
Destiné à transmettre ou rendre disponible tout code malveillant, y compris virus, ver, cheval de Troie, bombe logique, espion, ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ;
20.
Destiné à contourner les mesures techniques ou autres dispositifs de protection mis en place par Base44 ou ses prestataires tiers, visant à garantir le respect de la présente PUR et des politiques d’utilisation équivalentes de ces prestataires, le cas échéant.
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L’application et le respect de la présente PUR, y compris la détermination de l’existence d’une violation et de sa gravité, relèvent de la seule et entière discrétion de Base44. Le fait que Base44 n’applique pas la présente PUR dans un cas donné ne constitue en aucun cas une renonciation à son droit de l’appliquer dans tout autre cas.
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